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Enregistrement FDA d’un établissement agro-alimentaire.

Vous souhaitez exporter vos produits et marchandises aux Etats-Unis ? Dans ce contexte, vous allez devoir prendre 5-10 minutes afin de remplir ce formulaire de renseignements qui nous aidera à faire la demande auprès des institutions américaines.

💲 Pour l’enregistrement FDA les frais s’élèvent à 300$.

Etape suivante
Etape précédente
Etape 1 / 7
Obligatoire

Désignation légale de l’entreprise (incluant la désignation juridique : SARL, SA, GAEC).

💡 La mission d’Euroconsultants est de fournir une assistance de qualité adaptée aux besoins des PME du secteur agro-alimentaire (produits agro-alimentaires, vins et spiritueux) désireuses d’exporter aux Etats-Unis.

Les champs accompagnés d'une * doivent être complétés pour passer à l'étape suivante.

^Veuillez remplir ce champ correctement
Etape 2 / 7
Facultatif

Nom utilisé dans le commerce si différent de la désignation légale de l’entreprise.

💡 il s’agit ici des marques commerciales. Au maximum 3 marques commerciales à préciser. A noter, cette étape est optionnelle, la FDA ne requiert pas la liste des marques.

^Veuillez remplir ce champ correctement
Etape 3 / 7
Facultatif

Nom et adresse du ou des établissements à enregistrer si différents de la désignation de l’entreprise (étape 1).

💡 Tout établissement de production, conditionnement (étiquetage, conditionnement) et de stockage qui exporte vers les Etats-Unis DOIT ETRE ENREGISTRE. Si la production, le conditionnement et le stockage sont réalisés dans des endroits distincts, chaque facilité doit être enregistrée.

^Veuillez remplir ce champ correctement
Etape 4 / 7
Facultatif

Renseignements concernant la société mère (si différente de la section 1).

💡 Par exemple, si la société déclarante est contrôlée par une autre entité.

^Veuillez remplir ce champ correctement
Etape 5 / 7
Obligatoire

Renseignements concernant la personne responsable.

💡 Propriétaire, PDG, DG, gérant ou ‘’agent in charge’’ par ex. Syndic ou administrateur. Préciser les coordonnées si différentes de celles de l’entreprise. ‘’Agent in charge’’ n’est pas l’agent FDA USA.

Les champs accompagnés d'une * doivent être complétés pour passer à l'étape suivante.

^Veuillez remplir ce champ correctement
Etape 6 / 7
Obligatoire

Contact en cas d’urgence.

💡 La FDA contactera en priorité votre agent US 24/7. Votre agent FDA américain doit pouvoir vous contacter EN URGENCE, la loi lui donne 24H pour répondre à la FDA. Il s’agit d’un cadre responsable de l’établissement, par exemple CEO, directeur Qualité, Directeur d’usine, etc…

^Veuillez remplir ce champ correctement
Etape 7 / 7

💡 Merci de bien vouloir cocher toutes les cases qui correspondent à votre activité.

^Veuillez remplir ce champ correctement

💡 Par exemple “vins”, “fromages”, “patisseries”, “produits de boulangerie”, “miel”.

^Veuillez remplir ce champ correctement

💡 Merci de cocher si vous faites partie d’une ou plusieurs rubriques ci-dessous. En ce qui concerne les fromages, il est très important de spécifier la catégorie (pate molle, semi-dure, etc).

^Veuillez remplir ce champ correctement
U.S. Agent for FDA Communications
Montant dû : 300$
Je paye par carte bancaire
Je procède au paiement
Je paye par virement bancaire
Les paiements par virement bancaires doivent être adressés à :
  • Banque : HSBC Continental Europe
  • Adresse : 38 Avenue Kléber, 75116 Paris, FRANCE
  • Account number : 09320012762
  • IBAN: FR76 3005 6009 3209 3200 1276 233
  • Code BIC: CCFRFRPP
Ajouter une copie de la preuve de virement (optionnel)
ou bien envoyer un mail de confirmation à enregistrementfda@eurconsult.com une fois le virement effectué

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Les honoraires d’enregistrement et d’agent FDA sont de 300 euros par an et comprennent le réenregistrement. 

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Euroconsultants procède a votre réenregistrement gratuitement. Une fois votre formulaire rempli, nos équipes vérifieront vos informations et procéderont au réenregistrement.

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